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ORPEA Communiqué suite à la réception d’une mise en demeure de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
information fournie par Boursorama CP 02/08/2022 à 20:00

La Société indique avoir reçu de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) une mise en demeure de restitution de financements indûment perçus, datée du 29 juillet 2022, faisant suite au rapport de la mission commune IGAS – IGF, à hauteur de 55,8 millions euros.

ORPEA remboursera les sommes dont l’affectation était inadéquate.

La position de la société à date est mentionnée dans la note 3.11 des comptes consolidés 2021, disponible dans le document d’enregistrement universel 2021 de la société.

Pour les montants qui font l’objet de divergences d’appréciation entre ORPEA et les inspections générales, ORPEA apportera ses réponses à la CNSA dans le délai imparti.


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6 commentaires

  • 12 septembre 10:02

    Pour orpea le vol c'est une affectation inadéquate.

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